LES JOYEUX CHINEURS

Siège social : GRAND-BRASSAC.

N ° SIRET 88448787700018 – Commerçant

​

Mentions légales — Les Joyeux Chineurs

​​

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Joyeux Chineurs (ci-après « le Loueur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant louer du mobilier, de la vaisselle, des décorations ou tout autre élément proposé par le Loueur dans le cadre d’un événement.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

​

2. Devis & commande

Un devis détaillé est transmis au Client après étude de sa demande.
La réservation devient effective uniquement après :

1. Validation écrite du devis (signature ou accord par mail),

2. Paiement d’un acompte défini dans le devis,

3. Acceptation des présentes CGV.

Sans ces éléments, aucune date ni aucun matériel ne peut être réservé.

​

3. Tarifs

Les prix indiqués sont exprimés en euros et comprennent :

• la location pour une durée de base de XX jours (souvent 3 jours : retrait – événement – retour),

• le nettoyage si mentionné dans le devis,

• l’emballage.

Les tarifs ne comprennent pas :

• la livraison / reprise,

• l’installation,

• la casse ou la perte,

• toute prestation complémentaire.

Le Loueur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prix validés dans le devis restent toutefois applicables.

​

4. Paiement

Les modes de paiement acceptés : virement, chèque, espèces, paiement en ligne.

• Acompte : XX % défini dans le devis à la signature.

• Solde : dû avant ou au moment du retrait / livraison.

Aucun matériel ne sera remis tant que le solde n’est pas réglé.

​

5. Caution / Dépôt de garantie

Une caution d’un montant de XX € (ou % de la valeur du matériel) est demandée avant le retrait ou la livraison, défini dans le devis.
Elle peut être fournie par chèque.

La caution n’est pas encaissée sauf en cas :

• de casse,

• de perte,

• de non-retour,

• de détérioration,

• de non-respect des conditions de location.

Le montant retenu correspondra à la valeur de remplacement à neuf du matériel manquant ou endommagé.

​

6. Livraison – Retrait – Retour

Le Client peut :

• Retirer les articles à l’entrepôt des Joyeux Chineurs à Grand-Brassac,

• Bénéficier d’une livraison / reprise selon devis.

Horaires & conditions

Les horaires sont convenus avec le Client. Tout retard important peut entraîner des frais supplémentaires.

Manipulation

Le Client doit prévoir une équipe suffisante pour charger et décharger si précisé dans le devis.

Retour tardif

Tout retour tardif pourra être facturé en journées supplémentaires.

​

7. Utilisation du matériel

Le Client s’engage à :

• utiliser le matériel conformément à sa destination,

• préserver son intégrité,

• ne pas sous-louer ou prêter,

• assurer un stockage adapté (à l’abri de la pluie, humidité, terre, animaux…),

• respecter les consignes d’entretien et de sécurité.

Le Loueur se réserve le droit de refuser la location en cas d’utilisation jugée risquée.

​

8. Casse – Perte – Dégradation

Le Client est entièrement responsable du matériel dès sa remise et jusqu'à son retour.

En cas de :

• casse,

• perte,

• vol,

• détérioration irréversible,

le matériel sera facturé au prix de remplacement à neuf, selon le tarif interne du Loueur.

Les objets en verre ou fragile font l’objet d’une attention spécifique.

​

9. Nettoyage

Selon le devis :

• Vaisselle : doit être rendue propre OU inclure l’option de nettoyage par le Loueur.

• Mobilier & déco : doivent être rendus dans l’état initial.

Un forfait nettoyage pourra être facturé si les articles sont rendus très sales ou non nettoyés alors que c’était prévu.

​

10. Annulation

Par le Client

• Plus de 90 jours avant l’événement : remboursement de 30% de l’acompte.

• Entre 60 et 30 jours : 50 % du montant total dû.

• Moins de 30 jours : 100 % du montant total.

Par le Loueur

En cas d’imprévu majeur rendant la prestation impossible, le Loueur remboursera les sommes versées sans autre indemnité.

​

11. Responsabilités

Le Loueur ne peut être tenu responsable :

• des retards causés par des événements extérieurs (météo, circulation, grève…),

• des dommages causés lors de l’installation par le Client,

• de l’utilisation des objets détournée ou dangereuse.

Le Client reste responsable de la sécurité de l’usage.

​

12. Assurance

Le Client est invité à souscrire une assurance pour couvrir :

• le vol,

• la casse,

• les dommages matériels ou corporels pouvant survenir.

Le Loueur peut demander une attestation.

​

13. Force majeure

En cas de force majeure (désastre naturel, pandémie, interdictions administratives, etc.), chaque partie pourra suspendre ou annuler la prestation sans pénalité, selon le cadre légal en vigueur.

​

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège du Loueur.

​

15. Acceptation des CGV

La validation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Les Joyeux Chineurs les informations suivantes :

​

​